Se loger

Au 1^er janvier 2023 les communes de la 3CM comptent 1 559 logements sociaux. Ceux-ci sont principalement situés sur les communes de Montluel, Béligneux, Dagneux, La Boisse et Balan.

Pour connaître sur chaque commune le nombre de logements par typologie (T1, T2 etc) ainsi que le nombre de demandes en attente vous pouvez aller sur :

https://www.demande-logement-social.gouv.fr

Liste des bailleurs sociaux

• Alfa 3A
• Ain Habitat
• Alliade habitat
• Alpes Isère Habitat
• CDC Habitat
• Dynacité
• Logidia
• Rhône Saône Habitat
• SDH Constructeur
• SEMCODA
• SFHE Arcade
• Société foncière Habitat et Humanisme
• 3F immobilière Rhône Alpes

Faire une demande de logement social

Pour faire une demande vous pouvez l’effectuer en ligne sur le Portail Grand Public, site national.

Vous pouvez aussi vous adressez à un guichet enregistreur d’une des communes du territoire. Pour cela il vous suffit de remplir le formulaire Cerfa et de fournir les pièces justificatives.

Seul le CCAS (centre communal d’action social) de Dagneux est répertorié comme guichet enregistreur. Il est situé en Mairie de Dagneux (Esplanade de la Mairie, 01120).

Une demande faite en ligne ou auprès d’un guichet enregistreur est valable pour l’ensemble du Département (il n’est donc pas nécessaire de déposer plusieurs demandes).

Pour plus de détails vous pouvez consulter et télécharger le guide du logement social sur le territoire de la 3CM ci-dessous.

Cotation de la demande de logement social

Il s’agit d’une pondération attribuée à chaque demande de logement sociale. Celle-ci a pour objet d’aider les décisionnaires dans la prise de décision, toutefois ceux-ci restent libre de leur choix.

Vous pouvez consulter votre note en vous rendant sur votre espace en ligne sur le Portail Grand Public.

Attention la cotation n’est pas le seul critère dans l’attribution d’un logement.

Vous pouvez retrouver la grille de cotation dans le guide du logement social ci-dessous.

Attribution d’un logement social

Une fois la demande déposée et validée, votre dossier est instruit. Des pièces complémentaires peuvent alors vous être demandées selon votre situation (afin de justifier de celle-ci).

Si un logement se libère votre candidature peut être proposée (il y a 3 candidats pour 1 logement) par un réservataire (Etat, commune, 3CM, Action Logement, bailleur social).

Votre dossier est présenté en CALEOL (Commission d'Attribution de Logements et d'Examen de l'Occupation des Logements) qui décide ou non de vous attribuer un logement. Soit elle refuse l’attribution du logement, soit elle décide de vous accorder le logement. Il se peut également que le logement vous soit accordé dès lors que le candidat qui est prioritaire (s’il y a eu un classement des demandes) refuse l’attribution.

De même vous pouvez accepter ou refuser la proposition (vous avez 10 jours pour vous positionner à compter de la notification par courrier).