Démarches administratives

Acte de Naissance

Pour toute demande d’acte de naissance :

S’adresser à : la mairie du lieu de votre naissance

Justificatifs : carte nationale d’identité

Duplicata de Livret de famille

Pour toute demande de duplicata de livret de famille :

S’adresser à : la mairie du lieu de domicile

Justificatifs : carte nationale d’identité et Livret de famille ou acte de naissance

CNI-Passeport

Depuis le 21 mars 2017, pour obtenir ou renouveler une carte d’identité ou passeport, tout citoyen doit se rendre dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil.

L’objectif de ce processus est de sécuriser davantage l’instruction de la carte d’identité et de lutter contre la fraude.

Où s’adresser ? Dans le département de l’Ain, les mairies équipées d’une borne spéciale pour relever les empreintes sont : Ambérieu-en-Bugey, Bellegarde-sur-Valserine, Belley, Beynost Bourg-en-Bresse, Chatillon-sur-Chalaronne, Coligny, Divonne-les-Bains, Ferney-Voltaire, Gex, Hauteville-Lompnes, Lagnieu, Meximieux, Miribel, Montluel, Montrevel-en-Bresse, Nantua, Oyonnax, Péronnas, Pont-de-Vaux, Reyrieux, Saint-Genis-Pouilly, Trévoux, Villars-les-Dombes-Viriat. Il n’est plus possible d’obtenir ou de renouveler une carte d’identité ou passeport à la mairie de Balan

Les démarches : Remplir une pré-demande sur le site web : https://passeport.ants.gouv.fr/Serv...

et fournir les pièces justificatives demandées.

Les demandes ou renouvellement de carte d’identité ou passeport se font désormais uniquement sur rendez-vous.

Toutes les informations sont disponibles sur :

https://www.service-public.fr – Papiers - Citoyenneté

Une procédure de pré-saisie de vos demandes est obligatoire sur le site :

https://passeport.ants.gouv.fr/Serv...

PRISE DE RENDEZ-VOUS OBLIGATOIRE dans les communes équipées du dispositif de recueil dans l’Ain sont les suivantes : Ambérieu-en-Bugey, Miribel, Bellegarde-sur-Valserine, Montluel, Belley, Montrevel, Bourg-en-Bresse, Nantua, Châtillon-sur-Chalaronne, Oyonnax, Coligny, Péronnas, Divonne-les-Bains, Pont-de-Vaux, Ferney-Voltaire, Reyrieux, Gex, Saint-Genis-Pouilly, Hauteville-Lompnes, Trévoux, Lagnieu, Villars-les-Dombes, Meximieux, Viriat.

Carte grise/ Permis de conduire

Il est désormais possible de faire votre demande de permis de conduire et / ou de carte grise directement en ligne, il n’est plus obligatoire de vous rendre au guichet de la Préfecture.

  •  Site de l’ANTS (Agence National des Titres Sécurisés) : https://immatriculation.ants.gouv.fr

Carte grise - certificat d’immatriculation : Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide. En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobiles… ).

Frais carte grise : À savoir que les trois premiers changements d’adresse sur votre carte grise sont gratuits. À partir du 4ᵉ, le forfait sera de 2,76 €. À noter, des aides liées à votre permis de conduire existent lors du passage de ce dernier, n’hésitez pas à vous renseigner pour le financement de ce dernier.

Recensement militaire

La période de recensement varie selon la situation du jeune.

  •  Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l’anniversaire.
  •  Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité française.
  •  Un jeune qui a la possibilité de rejeter la nationalité française mais qui ne fait pas jouer ce droit, doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans.

Si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement.

Si le recensement a été fait sur internet :

  •  soit l’attestation de recensement se trouve dans le porte-document du compte personnel. Il est possible de l’imprimer autant de fois que nécessaire.
  •  soit la mairie l’envoie par courrier dans les 10 jours.

La remise de l’attestation est souvent accompagnée d’une brochure d’information sur le service national.

Il n’est pas délivré de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez (04-37-27-25-07)

Une fois recensé, le jeune est invité à créer un compte sur majdc.fr https://presaje.sga.defense.gouv.fr/ cette procédure lui permettra de planifier sa Journée Défense et Citoyenneté’.

Le recensement permet aussi l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

En cas d’absence de recensement, l’irrégularité est sanctionnée par le fait :

de ne pas pouvoir participer à la JDC et en conséquence, de ne pouvoir passer aucun concours ou examens d’État avant l’âge de 25 ans, de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans.

Le jeune doit faire la démarche lui-même. S’il est mineur, il peut se faire représenter par l’un de ses parents.

Il peut se faire recenser sur internet : https://www.service-public.fr/parti...

ou se rendre en mairie avec les documents suivants :

Pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport) + Livret de famille

Paiement de proximité

Comment payer ma facture reçue de la Mairie ou de la Communauté de communes ?

  •  → Par internet sur www.payfip.gouv.fr
  •  → Par chèque bancaire libellé à l’ordre du « Trésor public » et à déposer dans la boite à lettres de la Trésorerie sur le Parking de la Mairie
  •  → En espèces (300 € maximum) ou par carte bancaire auprès de bureaux de tabac identifiés sur www.impots.gouv.fr

les buralistes les plus proches acceptant le paiement de votre facture de cantine , d’eau … sont :

  •  - A Montluel, le tabac presse au 369 rue de la Gare
  •  - A La Boisse, le bar tabac le Seven au 1372 route Nationale
  •  - A Béligneux, le tabac le Valbonne au 2 route de Lyon
  •  - A Miribel, le bar tabac café de la Terrasse au 898 grande rue
Le paiement en espèces au guichet de la trésorerie de Montluel n’est plus possible compte tenu de la mise en place du paiement de proximité auprès des bureaux de tabac.