Mise à jour du Plan Cadastral
Travaux de mise à jour du plan cadastral (lever des constructions nouvelles, agrandissements etc) se dérouleront dans la période
du 13 AVRIL AU 7 MAI 2026.
MISE À JOUR DU PLAN CADASTRAL
AVIS AUX PROPRIÉTAIRES FONCIERS
MM. les propriétaires fonciers possédant des immeubles sur le territoire de la commune de BALAN sont informés que les travaux de mise à jour du plan cadastral (lever des constructions nouvelles, agrandissements etc) se dérouleront dans la période du 13 AVRIL AU 7 MAI 2026.
Ils sont instamment invités :
– à fournir au géomètre du cadastre toutes indications propres à faciliter l'identification
et la délimitation de leurs immeubles
– à vérifier son identité et lui demander sa carte professionnelle
À cet effet, cet agent est accrédité par l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2012 à accéder aux propriétés particulières, communales ou domaniales.
Le géomètre responsable de ces travaux au S.D.I.F. de BOURG-EN-BRESSE, Madame CLAUDEL, pourra leur fournir tout renseignement utile lors de son intervention sur le
terrain.