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Arrêté enquête publique

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Projet de 3e plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération lyonnaise du 21 juin 2022 à 8h au 29 juillet 16h. Dossier d’enquête : https://www.registre-numerique.fr/p...

Du mardi 21 juin au vendredi 29 juillet 16h, les préfectures du Rhône, de l’Ain et de l’Isère organisent une enquête publique concernant le projet de 3e plan de protection de l’atmosphère (PPA) de l’agglomération lyonnaise.

Il s’agit d’un vaste plan d’action qui vise à améliorer la qualité de l’air notamment en réduisant les émissions polluantes et donc à mieux protéger la santé des populations sur un territoire étendu, comprenant 167 communes, centré sur l’agglomération de Lyon et englobant notre commune / communauté de commune / communauté d’agglomération / une partie du territoire du département.

Ce projet de plan soumis à l’enquête a été élaboré par l’État, en associant l’ensemble des collectivités et acteurs du territoire. Il prévoit au total 35 actions, concernant l’Industrie, la Mobilité, l’Habitat, l’Agriculture, l’Urbanisme, etc. Ce plan, une fois approuvé, constituera la stratégie locale de lutte contre la pollution de l’air pour les 5 prochaines années.

Cette enquête publique constitue une étape importante de la démarche engagée. Elle permet de faire connaître le projet de plan, ainsi que l’évaluation de ses effets potentiels au grand public et offre la possibilité à chacun de faire part de ses observations. Dans cet objectif, le dossier support de cette enquête, le registre électronique, ainsi que l’ensemble des modalités de participation sont mis à disposition au lien ci-après : https://www.registre-numerique.fr/p...

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Arrêté enquête publique mai 2022 PDF - 687.5 ko
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