Bon à savoir ...

—> Information permanences service urbanisme :

Sur rendez-vous uniquement le mardi et jeudi de 14h00 à 17h00

Permanences téléphoniques du mardi au vendredi de 9h à 12h

En dehors de ces horaires joignable par mail : infos@ville-balan.fr

Arrêté agent pour moustiques

Contenu de la page : Arrêté agent pour moustiques

Arrêté autorisant les agents chargés de la lute contre les moustiques à pénétrer dans les propriétés privées et publiques pour procéder aux opération prévues dans la loi N° 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques.

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