Bon à savoir ...

  • Soyez informés en temps réel avec l’application PanneauPocket
Accueil du site > URBANISME > Formalités en terme d’urbanisme > Saisine par voie électronique

Saisine par voie électronique (SVE)

Contenu de la page : Saisine par voie électronique (SVE)

À partir du 1er janvier 2022, l’ensemble des communes du territoire se voit dans l’obligation d’être en capacité de recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme sous forme numérique.

La commune de Balan a choisi de permettre aux usagers de faire leurs demandes en ligne à partir du portail du SIEA. Toute demande dématérialisée déposée autrement que par celui-ci ne sera pas recevable.

Seront recevables par la SVE : les Certificats d’Urbanisme, les Déclarations préalables de travaux, les Permis de Construire, les Permis d’Aménager ainsi que les modificatifs et les transferts, les Permis de Démolir et les Déclarations d’Intention d’Aliéner.

Le dépôt en version papier est toujours possible !

Vous trouverez ci-dessous le lien vous permettant de procéder au dépôt de votre dossier :

https://portail.siea-sig.fr