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Procès Verbaux (à partir du 1er juillet 2022)

Contenu de la page : Procès Verbaux (à partir du 1er juillet 2022)

Publicité des actes pris par les collectivités territoriales.

Le 1er juillet 2022 est entrée en vigueur la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

A compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Ceux-ci doivent-être mis à disposition du public sur le site internet de la collectivité dans leur intégralité.

Le compte-rendu est supprimé à la faveur d’un unique procès verbal. Celui-ci devra être publié sur le site internet de la commune une fois voté lors de la séance du Conseil Municipal suivant la séance le concernant.

Téléchargements

PROCES VERBAL DU CONCEIL MUNICIPAL DU 4 OCTOBRE 2022 décembre 2022 PDF - 152 ko
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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 SEPTEMBRE 2022 octobre 2022 PDF - 122.5 ko
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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022 octobre 2022 PDF - 58.3 ko
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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2022 octobre 2022 PDF - 60.2 ko
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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2022 septembre 2022 PDF - 112.9 ko
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