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Haies et bosquets

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Haies et bosquets, des éléments naturels à entretenir

Les haies et les bosquets sont des associations végétales composées de différentes strates (arbres, arbustes, ronces, etc.) qui s’organisent de manière linéaire dans le cas de la haie, ou libre pour le bosquet.

Ces éléments pérennes du paysage constituent des milieux semi-naturels utilisés comme habitats et corridors écologiques par de nombreuses espèces.

Haies et bosquets assurent de multiples fonctions environnementales, agronomiques, sociales et de production.

De nombreuses réglementations portent sur les haies et les bosquets, dont le maintien peut être rendu obligatoire dans le cadre de différentes procédures.

Tout projet d’intervention sur haie ou bosquet (entretien, remplacement, déplacement, destruction) doit se conformer à ces différentes réglementations, sous peine de sanctions.

Des pénalités financières peuvent en outre être prononcées envers les exploitants agricoles bénéficiaires des aides de la politique agricole commune (PAC), en cas de non respect des mesures complémentaires applicables dans le cadre de la conditionnalité des aides ( rubrique agriculture / PAC).

Les services de l’État dans l’Ain, la chambre d’agriculture de l’Ain et l’Office Français de la Biodiversité (OFB) ont réalisé une

Télécharger plaquette pour guider les exploitants agricoles et porteurs de projets impliquant une intervention sur haie ou bosquets PDF - 3,61 Mb - 13/03/2023

En complément des éléments généraux de cadrage fournis par ce document, il est recommandé, avant toute intervention, de se rapprocher des services de la mairie, de l’intercommunalité ou de la direction départementale des territoires, pour connaître les réglementations en vigueur dans le secteur concerné.

Dans le cadre de son 11e programme d’intervention, l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse lance des appels à projets annuels sur la thématique de la biodiversité. Sont notamment soutenues les opérations « Marathon de la biodiversité », visant à créer ou restaurer un réseau bocager à l’échelle d’un territoire, avec pour cible 42 km de haies et 42 mares.

Cliquez ici pour en savoir plus.

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