Société Hexcel Composites à Dagneux - Avis de mise à disposition du public

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Dossier de réexamen IED déposé par
la société HEXCEL COMPOSITES

Dossier complet disponible à la Mairie de Dagneux et à cette adresse: https://www.ain.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Installations-classees-pour-l-environnement

INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC


Par arrêté préfectoral en date du 20 juin 2024, a été décidée la mise à disposition du public
du 15 juillet 2024 à 9 h 00 au 23 août 2024 à 18 h 00
sur le territoire de la commune de DAGNEUX du dossier de réexamen IED et de la demande de dérogation pour obtenir
un délai supplémentaire pour atteindre certains niveaux d’émission associées aux meilleures techniques disponibles ainsi
que le résumé non technique du dossier de réexamen déposé par
la société HEXCEL COMPOSITES
dont le siège social est situé à DAGNEUX - 45 rue de la plaine
Pendant toute la durée de la mise à disposition du public, le dossier de réexamen IED et de la demande de dérogation
pour obtenir un délai supplémentaire pour atteindre certains niveaux d’émission associées aux meilleures techniques
disponibles accompagné du résumé non technique du dossier de réexamen ainsi qu’un registre ouvert dans lequel
pourront être consignées les observations du public relatives au dossier, seront déposés à la mairie de DAGNEUX, afin
que les personnes intéressées puissent le consulter aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, le lundi, mardi,
mercredi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00, le jeudi de 9 h 00 à 12 h 00 (sauf jours fériés).
Les observations pourront également être transmises par courrier à la préfecture de l’Ain, Bureau de l’aménagement, de
l’urbanisme et des installations classées, 45 Avenue Alsace-Lorraine Quartier Bourg Centre - CS 80400 - 01012 BOURG
EN BRESSE CEDEX ou par voie électronique à l’adresse suivante : pref-environnement@ain.gouv.fr dans le délai de la
consultation du public, du 15 juillet 2024 à 9 h 00 au 23 août 2024 à 18 h 00.
L’avis sera publié sur le site internet de la préfecture de l’Ain, quinze jours au moins avant l’ouverture de la consultation
https://www.ain.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Installations-classees-pour-l-environnement
A l’issue de la mise à disposition du public, la préfète de l’Ain, autorité compétente pour prendre la décision, statuera sur
la demande susvisée qui fera l’objet d’un arrêté préfectoral complémentaire.

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