La loi n°2016-1048 du 1er août 2016 institue une commission de contrôle dans chaque commune (article L.19, I du Code électoral), compétente pour exercer un contrôle a posteriori des décisions du Maire.
La commission de contrôle a compétence :
- Pour statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation ;
- Pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques. Elle se réunit publiquement préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et 21e jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
La prochaine réunion de la commission de contrôle des listes électorales se tiendra le XXXXXXXXXXXX dans la salle des mariages à l’hôtel de ville.