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Attestation de déplacement dérogatoire

Contenu de la page : Attestation de déplacement dérogatoire

Trois nouveau modèles d’attestations sont disponibles sur le site du ministère de l’Intérieur pour vous déplacer entre 20h et 6h :

✔ déplacement personnel (à remplir à chaque déplacement) ; ✔ déplacement professionnel (long terme) ; ✔ déplacement lié à l’activité scolaire.

Ces attestations doivent être accompagnées de tout justificatif permettant de prouver la réalité de la nature du déplacement dérogatoire.

https://www.interieur.gouv.fr/Actua...

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Attestation déplacement décembre 2020 PDF - 146.4 ko
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