Article 1 – Du vendredi 30 juin 2023, 15h00 au lundi 03 juillet 2023, 08h00 sont interdits sur l’ensemble du département de l’Ain :
- – la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique en dehors des lieux spécialement réservés à cet effet ;
- – la détention et l’usage de fumigènes ;
- – la distribution, la vente et l’achat de carburant, à emporter en bidon ou autre récipient transportable ;
- – la détention, l’usage, le port et le transport de fusées, pétards, mortiers de toute catégorie sur la voie publique ;
- – le port et le transport d’armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l’article L132-75 du code pénal, et le port et le transport d’équipements de protection, tels que casques, lunettes de ski, de plongée, masques à gaz, destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l’ordre public.
- – le transport d’acide et de tous produits inflammables ou chimiques.
Article 2 - Quiconque aura contrevenu aux mesures prescrites par le présent arrêté sera puni de la peine d’amende prévue par l’article R.610-5 du codé pénal, à savoir une contravention de 2 classe. ᵉ
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
2/3 Cabinet de la préfète Direction des sécurités Bureau de la sécurité intérieure
Article 4 - Les sous-préfets des arrondissements de Belley, de Gex et Nantua, le directeur départemental de la sécurité publique, le général de brigade, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Ain, le chef divisionnaire de la douane de l’Ain, le directeur interdépartemental de la police aux frontières et les maires de l’Ain, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
