Bon à savoir ...

Soyez informés en temps réel avec l’application PanneauPocket PanneauPocket

Avis d’enquête publique sur le projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU)

Accueil du site > Services à la population > Cimetière > CONCESSIONS ARRIVÉES À TERME

CONCESSIONS ARRIVÉES À TERME

Contenu de la page : CONCESSIONS ARRIVÉES À TERME

La demande de renouvellement doit être effectuée dans les deux ans qui suivent la date d’échéance.

Une fois passé le délai de deux ans suivant l’arrivée à échéance de la concession, le renouvellement n’est plus de droit même si la commune n’a pas procédé à la reprise de concession.

Publications1

LISTE CONCESSIONS À RENOUVELER mai 2020 PDF - 25.6 ko
Télécharger

A noter

Pour toutes informations, ou si vous détenez des informations susceptibles de faciliter la recherche des concessionnaires ou ayants-droit contactez Mme NESTEROVITCH Paméla au 04-78-06-19-24