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Arrêté du 24 décembre 2019

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Arrêté portant diverses mesures d’interdiction du 30 12 2019 au 01 01 2020 sur le département de l’Ain

Du lundi 30 décembre 2019 à 12h00, au merdredi 1er janvier 2020 à 12h00, sont interdits sur l’ensemble du département de l’Ain :

  • la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique en dehors des lieux spécialement réservés à cet effet ;
  • la détention et l’usage de fumigènes ;
  • la détention et l’usage de pétards ou feux d’artifice sur la voie publique, à l’exception des personnes majeures titulaires de l’agrément préfectoral prévu à l’article 5 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 ou du certificat de qualification F4 T2 niveaux 1 ou 2 ;
  • la distribution, la vente et l’achat de carburant à emporter en bidon ou en autre récipient transportable ;
  • le transport d’acide ou de tous les produits inflammables ou chimiques.

Pour en savoir plus, télécharger l’arrêté préfectoral.

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Arrêté portant diverses mesures d’interdiction du 30 12 2019 au 01 01 2020 sur le département de l’Ain décembre 2019 PDF - 665.7 ko
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